Mentions Légales

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3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, structure, mise en page) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.

Les photographies illustrant les chiens et les chats sont fournies par nos éleveurs partenaires ou par le client, et restent leur propriété respective. Toute réutilisation est interdite sans autorisation écrite.

4. Responsabilité

pawelium est un site vitrine de mise en relation. Les informations présentées sur les chiens (prix, disponibilité, caractéristiques) sont fournies par les éleveurs partenaires. L'éditeur s'efforce d'en garantir l'exactitude mais ne peut être tenu responsable d'éventuelles inexactitudes. Tout achat ou transaction se fait directement entre l'acheteur et l'éleveur.

Les prix affichés sont indicatifs et peuvent évoluer. La disponibilité des animaux n'est garantie qu'au moment de la prise de contact directe avec l'éleveur.

5. Réglementation sur les Chiens Dangereux

Conformément à l'article L.211-12 du Code rural et à l'arrêté du 27 avril 1999, certaines races de chiens sont soumises à une réglementation spécifique en France. Si le catalogue comprend des races de 1ère ou 2ème catégorie, les acheteurs seront informés des obligations légales : permis de détention, assurance responsabilité civile et déclaration en mairie. pawelium s'engage à informer systématiquement les acquéreurs potentiels de ces obligations avant toute mise en relation.

6. Droit Applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l'éditeur par e-mail ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.